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Brèves sociales

  • > 28 Juillet 2016 : Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail depuis le 1er juillet 2016

    image de la brève L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 publiée au JO du 8 avril met en application, à compter du 1er juillet 2016, une mesure renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail issue de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.
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  • > 21 Juillet 2016 : Prévention des TMS : deux nouvelles aides à destination des TPE/PME

    image de la brève Deux nouvelles aides à destination des entreprises de moins de 50 salariés peuvent être attribuées, jusqu’au 15 novembre 2017, aux entreprises mettant en place certaines actions de prévention des troubles musculo squelettiques (TMS).
    lire la suite

  • > 19 Juillet 2016 : La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle se précise

    image de la brève Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 (JO du 9 juin 2016) précise la procédure applicable à la reconnaissance comme maladie professionnelle des pathologies psychiques (et notamment du burn out)
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